Accueil | Notre Histoire | Jobs +33 6 64 79 73 72

Conditions générales d’utilisation

Version en date du 02 juillet 2019

1 - Dispositions préalables

La société WePeaks est une agence de voyages dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme. Son cœur d’activité est de proposer des séjours sportifs en pleine nature (montagne, mer, etc.), en France et à l’étranger, encadrés par des professionnels tels que des guides de haute montagne, des accompagnateurs spécialisés, ou encore des professionnels du sport.

La Société est propriétaire d’un site internet accessible à l’adresse www.wepeaks.com, permettant à ses utilisateurs de réserver lesdits séjours.

2 - Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
Client : désigne toute personne ayant contracté avec la Société en vue de participer aux Prestations Touristiques.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : www.wepeaks.com.
Société : désigne la société WePeaks.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Politique de Confidentialité : désigne l’article 14 des présentes.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Prestations Touristiques : désigne les séjours sportifs en pleine nature (montagne, mer, etc.), en France et à l’étranger, encadrés par des professionnels tels que des guides de haute montagne, des accompagnateurs spécialisés, ou encore des professionnels du sport, proposés par la Société, accessibles à la vente en ligne sur le Site.

3 - Mentions légales

La Société est une SAS au capital social de 10 500 EUR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 844 920 272, dont le siège social est situé 18-20, Rue Tronchet – 69006 Lyon (France).

La Société est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n°069190006 délivré le 07.05.2019). Atout France est un groupement d’intérêt économique dont le siège social est situé au 79/81, Rue de Clichy – 75009 Paris (France) (tél. : 01.42.96.70.00).

Le directeur de la publication est Nicolas DISSAUX.

Le site est hébergé par la société Kinsta Ltd (email : contact@kinsta.com).

4 - Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de décrire : (i) de façon non exhaustive les Prestations Touristiques proposées par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur le Site ; (iii) les conditions de leur connexion audit Site ; (iv) ainsi qu’à leurs engagements.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Les CGU comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Les modalités de commande et de règlement des Prestations Touristique, sont pour leur part décrites aux conditions générales de vente de la Société.

5 - Acceptation expresse des conditions générales d’utilisation

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes.

6 - Prestations Touristiques

6.1 - Prestations comprises et non-comprises

Les séjours proposés par la Société (standards et sur-mesure) sont décrits sur le Site, ainsi que sur sa page Facebook.

Les descriptifs comprennent notamment les informations suivantes : explication du niveau requis ; présentation du professionnel accompagnant ; programme type jour par jour ; nombre minimum et maximum de Clients ; explication de la politique tarifaire ; dates de départ disponibles ; statut des départs selon le nombre de Clients ayant réservé.

Les séjours proposés par la Société incluent généralement des prestations d’encadrement, d’hébergement et d’équipements nécessaires. Ils n’incluent pas les frais de transport pour se rendre sur les lieux du séjour, ni les frais de visas et de vaccins, de boisson, d’excursion, sauf conditions particulières de vente convenues entre les Parties.

Un descriptif détaillé des Prestations Touristiques, indiquant les prestations comprises et non comprises dans son séjour, est adressé au Client au moyen du récapitulatif et de la confirmation de sa réservation.

6.2 - Les visas et les vaccins

La Société n’assure aucune prestation de délivrance des visas, ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la Prestation Touristique.

6.3 - L’hébergement

Les catégories d’hébergement proposées et les niveaux de confort dépendent des Prestations Touristiques choisies par le Client.

Les informations relatives à l’hébergement sont présentes sur le Site, ainsi que sur la page Facebook de la Société. Elles sont également mentionnées spécifiquement au devis de la Société (pour les séjours sur-mesure), ainsi qu’à son récapitulatif et à sa confirmation.

6.4 - L’assurance

La Société propose à ses Utilisateurs différentes formules d’assurance-voyage (notamment pour l’annulation, le rapatriement ou encore les frais médicaux), par l’intermédiaire de la société d’assurance et de courtage Assurinco Assurance Voyage.

La documentation relative aux conditions générales et particulières des assurances-voyages mises en place par la société d’assurance et de courtage Assurinco Assurance Voyage est disponible sur le Site de la Société, ainsi que via sa page Facebook.

7 - Accès au Site et réservation de Prestations Touristiques

La réservation de Prestations Touristiques est réservée aux Utilisateurs disposant d’un compte sur le Site, conformément aux modalités de l’Article 8 des présentes.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24H/24 7J/7.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer la réservation de Prestations Touristiques, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

8 - Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte sur le Site se fait en suivant les indications prévues à cet effet.

Notamment, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte du Site, fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel. Il doit également renseigner les champs suivants : nom ; prénom ; sexe ; date de naissance ; ville de résidence ; choix d’une photo de profil ; choix d’une photo de couverture ; philosophie « outdoor » ; sports pratiqués ; biographie.

Lorsqu’il crée un compte personnel sur le Site, l’Utilisateur garantit notamment qu’il est majeur et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Il s’engage en outre à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements du l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel dudit Utilisateur.

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

9 - Connexion

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.

10 - Engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent :

  • À ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation
  • À ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées
  • À ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs
  • À ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site
  • À ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances le Site

11 - Modification des conditions générales d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour réserver toute Prestation Touristique.

Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

12 - Responsabilité de la Société

Au titre de sa responsabilité civile professionnelle, la Société est assurée par Hiscox France.

La Société est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans la Prestation Touristique, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme et est tenue d’apporter une aide à l’Utilisateur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 du Code du Tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, la Société peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :

  • Soit au Client ; ainsi en est-il notamment en cas :
    1. De perte ou de vol des titres de transport par l’Utilisateur
    2. D’absence de l’Utilisateur au jour du début de la Prestation Touristique (refus d’embarquement, débarquement prématuré, etc.)
    3. De défaut de présentation par l’Utilisateur des documents d’identité nécessaires aux voyages, ou de présentation de documents non valides et/ou non conformes aux services d’enregistrement ou de police des douanes
    4. D’incident/accident qui résulterait d’une initiative personnelle du Client, ou de toute imprudence de sa part. En conséquence, les frais et débours occasionnés par un incident/accident du fait du Client seront mis à la seule charge de ce dernier.

  • Soit à un tiers étranger à la fourniture des services de la Prestation Touristique et revêt un caractère imprévisible ou inévitable

  • Soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ; ainsi en est-il notamment en cas :
    1. De grève des services de transport, des aiguilleurs du ciel, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique
    2. D’émeutes, insurrections, mouvements sociaux
    3. D’annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la Prestation Touristiqu
    4. D’annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale)
    5. De catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique pour la Société, indépendamment de la volonté de ces derniers

13 - Propriété intellectuelle

13.1 - Site internet

L’intégralité des éléments contenus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés du Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site dont elle est propriétaire, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

13.2 - Droit à l’image

En transmettant ses témoignages et photos à la Société, les Clients acceptent que ces contenus soient notamment utilisés par la Société sur l’ensemble de ses supports de communication, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre.

Par ailleurs, lors des séjours sportifs organisés par la Société, Auxquels les Clients participent, la Société peut être amenée à prendre des photographies dans un but promotionnel ultérieur. Les Clients qui pourraient apparaître sur ces photographies cèdent l’intégralité de leur droit à l’image à la Société, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre.

14 - Politique de confidentialité

14.1 - Données Personnelles

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site, de leurs réservations de Prestations Touristiques et des paiements y afférents.

Les principales Données Personnelles collectées sont : nom ; prénom ; sexe ; date de naissance ; ville de résidence ; choix d’une photo de profil ; choix d’une photo de couverture ; philosophie « outdoor » ; sports pratiqués ; biographie ; adresse email ; mot de passe ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).

L’adresse email, le mot de passe du compte, l’adresse postale, le pays et le téléphone, demeurent toujours des informations privées du Client.

Son prénom et sa photo de profil, dès lors qu’il a réservé une Prestations Touristique, sont visibles par tous les Utilisateurs du Site.

Son nom, son sexe, sa date de naissance, son lieu de résidence, ses photos de profil et de couverture, sa philosophie « outdoor », les sports qu’il pratique et sa biographie sont des informations qui ne sont visibles que par l’ensemble des Utilisateurs possédant un compte sur le Site.

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Prestations Touristiques qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires aux partages d’affinité avec d’autres Clients ou clients potentiels, à sa commande d’une Prestation Touristique, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures.

Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

Enfin, l’adresse email et le mot de passe du compte, demeurent toujours des informations privées du Client.

Son prénom, dès lors qu’il a réservé une Prestations Touristique, est visible par tous les Utilisateurs du Site.

Son nom, son sexe, sa date de naissance, son lieu de résidence, ses photos de profil et de couverture, sa philosophie « outdoor », les sports qu’il pratique et sa biographie sont des informations qui ne sont visibles que par les autres Clients participants au même séjour sportif.

14.2 - Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leurs réservations de Prestations Touristiques et des paiements y afférents.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@wepeaks.com

14.3 - Stockage

Le Site est hébergé par la société Kinsta WordPress Hosting. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par Kinsta WordPress Hosting.

14.4 - Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

14.5 - Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

14.6 - Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@wepeaks.com

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@wepeaks.com

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

14.7 - Paiement

Le paiement des Prestations Touristiques est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser leurs réservations de Prestations Touristiques. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

15 - Durée

Les présentes CGU sont applicables entre les Parties, à compter de l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur sur le Site, jusqu’à sa clôture.

Cette clôture peut intervenir :

  • À tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : contact@wepeaks.com
  • À l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

16 - Divers

16.1 - Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

16.2 - Nullité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

16.3 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

17 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

18 - Version française et étrangère

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

19 - Élection de domicile

La Société élit domicile au 18-20, Rue Tronchet – 69006 Lyon (France).